Vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation (installation d’un poêle à bois, isolation du toit, remplacement d’une chaudière…) dans votre logement ? Sachez qu’il est possible de bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique en 2023 pour financer certains d’entre eux. Le point.
Zoom sur les principales aides financières pour la rénovation énergétique d’un logement
De nombreuses aides sont proposées aux propriétaires de logement souhaitant améliorer le confort thermique de leur habitation et faire baisser leur facture.
Voici une liste des principales aides à la rénovation énergétique d’un logement :
- MaPrimeRénov’ : cette aide remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Elle est mise en place par les pouvoirs publics.
- Prime énergie : cette aide est versée par les fournisseurs d’énergie.
- Éco-PTZ : ce dispositif est cumulable avec l’ensemble des aides à la rénovation thermique, le chèque énergie et MaPrimeRénov’.
- Chèque énergie : cette aide est destinée au financement des dépenses liées à la rénovation énergétique des foyers très modestes. Depuis 2018, elle remplace les tarifs sociaux.
- TVA réduite à 5,5 % : vous pouvez bénéficier de cette aide immédiatement lors des travaux.
- Aides locales.
MaPrimeRénov’ : zoom sur cette aide à la rénovation énergétique en 2023
MaPrimeRénov’ permet le financement du reste à charge des travaux de rénovation énergétique et combine deux aides majeures :
- Le Crédit d’impôt pour la Transition Énergétique (CITE) ;
- L’aide « Habiter mieux agilité » versée par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat.
MaPrimeRénov’ est accessible à l’ensemble des propriétaires. Le montant de la prime est plus élevé pour les foyers à faibles revenus. Les différents profils se distinguent par une couleur :
- Bleu (très modestes) ;
- Jaune (modestes) ;
- Violet (intermédiaires) ;
- Rose (aisés).
Cette aide peut couvrir jusqu’à :
- 75 % du coût des travaux pour un ménage jaune ;
- 90 % pour un ménage bleu ;
- 40 % pour un ménage rose ;
- 60 % pour un ménage violet.
Le montant maximal versé sur 5 ans est de 20 000 €. Plusieurs travaux de rénovation énergétique sont éligibles :
- Ventilation ;
- Chauffage ;
- Rénovation globale ;
- Audit énergétique.
MaPrimeRénov’ : les conditions d’éligibilité et les démarches d’obtention
Pour chaque type de travaux, des critères d’efficacité énergétique doivent être respectés.
Pour bénéficier de cette aide financière, il convient de respecter certaines conditions :
- La résidence principale doit dater de plus de 15 ans ;
- Avoir recours à un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans la catégorie de travaux réalisés.
Voici les démarches d’obtention de cette prime :
- Demander un devis à un artisan RGE ;
- Demander la Prime Rénov’ sur le site de l’Anah ;
- Faire réaliser les travaux après validation ;
- Compléter le dossier en fin de chantier.
La décision d’octroi de cette aide à la rénovation énergétique en 2023 peut servir de justificatif.
MaPrimeRénov’ Sérénité : ce qu’il faut savoir
MaPrimeRénov’ Sérénité est une aide versée par l’Anah permettant de financer :
- Les travaux d’isolation ;
- L’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude.
Cette aide permet la prise en charge des travaux à hauteur de 30 000 € au maximum. Elle est proposée aux ménages modestes et très modestes. Voici les conditions d’éligibilité :
- Les travaux de rénovation doivent contribuer à une amélioration de la performance énergétique d’au moins 35 %.
- Le logement principal doit dater de plus de 15 ans.
Le plafond de revenu conditionnant l’éligibilité est déterminé par l’Anah. Depuis le 1er juillet 2022, cette aide peut être cumulée avec les primes CEE.
Les primes énergie et Coup de pouce rénovation
La prime énergie est une aide privée qui s’adresse à tous les particuliers (propriétaires occupants ou bailleurs, occupants à titre gratuit ou locataires), quel que soit leur niveau de revenu. Les collectivités, les syndicats de copropriétaires et les entreprises y ont également droit.
Le montant
Son montant est variable :
- Prime énergie classique : le montant dépend :
- De la quantité d’énergie économisée ;
- Du type de travaux ;
- De la région.
- Prime énergie Coup de pouce : deux forfaits Coup de pouce sont proposés, quelles que soient les économies d’énergie attendues :
- Un montant minimum pour les ménages modestes ;
- Un montant minimum pour les autres.
Les travaux éligibles
Les travaux éligibles aux primes énergie et Coup de pouce sont les suivants :
- Travaux de rénovation énergétique globale ;
- Installation d’une pompe à chaleur, permettant de demander une aide financière proposée par le programme « Action Cœur de Ville » ;
- Isolation thermique ;
- Installation d’une chaudière biomasse ;
- Ventilation double flux.
Le logement doit dater d’au moins 2 ans.
Voici les démarches d’obtention pour bénéficier de cette aide :
- Demander la prime avant la signature du devis ;
- Réaliser les travaux ;
- Finaliser le dossier après le chantier.
Éco-PTZ : une aide pour la réalisation des travaux maison
Les propriétaires occupants ou bailleurs peuvent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro. Cette aide n’est pas destinée aux foyers en situation de précarité énergétique.
En ce qui concerne son montant, il dépend du coût des travaux et peut aller jusqu’à 50 000 € selon l’article 86 de la loi de finances pour 2022 :
- 15 000 € pour une seule action. Pour les parois vitrées, ce montant est de 7 000 € ;
- 25 000 € pour 2 travaux ;
- 10 000 € pour un assainissement non collectif ;
- 50 000 € pour 3 travaux ou une rénovation globale.
Les travaux éligibles
Les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro sont les suivants :
- Isolation thermique ;
- Amélioration d’au moins 35 % de la performance énergétique globale ;
- Installation de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
- Assainissement non collectif.
Le professionnel chargé des travaux doit obligatoirement avoir la mention RGE.
Les démarches
Voici les démarches d’obtention :
- Définir les travaux et l’entreprise ;
- Demander le prêt à une banque habilitée ;
- Faire réaliser les travaux sous 3 ans ;
- Fournir les factures à l’établissement bancaire en fin de chantier.
Chèque énergie : tout savoir sur cette aide
Les propriétaires, les occupants à titre gratuit et les locataires peuvent bénéficier du chèque énergie. Vous devez avoir un revenu fiscal de référence par unité de consommation inférieur à 10 800 €.
En 2021 et en 2022, son montant était compris entre 48 € et 277 €. Il dépend :
- De la situation financière du foyer ;
- Du nombre de personnes.
Vous pouvez payer vos factures d’énergie avec le chèque énergie et l’utiliser pour régler une partie des travaux à un professionnel RGE. Les opérations de l’ancien Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique sont éligibles. Il n’existe aucune démarche à effectuer pour bénéficier de cette aide.
Face à la hausse de prix importante de l’électricité et du gaz, le gouvernement a décidé d’accorder une aide de 200 € au plus aux ménages modestes.
Taux réduit à 5,5 % : zoom sur cette aide
Tous les ménages peuvent bénéficier du taux réduit à 5,5 %, quels que soient leur condition de ressources et leur statut.
En ce qui concerne son montant, la TVA classique est de 20 %. Le taux réduit à 5,5 % concerne les actions d’amélioration de l’efficacité énergétique. La qualification RGE est obligatoire pour le professionnel chargé des travaux.
Il n’existe aucune démarche d’obtention à suivre pour bénéficier de cette aide. Le professionnel applique automatiquement la TVA réduite sur son devis. Avant de signer le document, pensez à vérifier ce détail.
La TVA 5,5 % peut être cumulé à d’autres aides :
- MaPrimeRénov’
- Chèque énergie
- Éco Prêt TZ
- Prime Énergie Monexpert
Les aides et les subventions locales
Des solutions cumulables avec les dispositifs nationaux sont proposées à l’échelle locale. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter votre agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL).
Les collectivités (département, région ou commune) peuvent proposer des subventions pour la rénovation énergétique ou encore une exonération de taxe foncière.
Parmi les aides locales pouvant être octroyées dans le cadre d’une rénovation énergétique, il convient de citer les suivantes :
- L’aide Éco-logis : elle est proposée par le département de l’Essonne ;
- Le chèque Éco-logement de la Région Occitanie.
Pour lutter contre la précarité énergétique, certaines associations ou organisations distribuent des financements.
Les travaux d’isolation éligibles à la rénovation énergétique
Réaliser des travaux d’isolation permet un gain énergétique. Ainsi, il est important d’isoler :
- Les planchers bas : 7 à 10 % des pertes d’énergie proviennent des planchers bas.
- Les murs : ils représentent entre 20 à 25 % des fuites de chaleur.
- Les combles : entre 25 et 30 % des gaspillages énergétiques proviennent de la toiture.
- Les fenêtres et les menuiseries : ils représentent entre 10 et 15 % des déperditions d’énergie.
Les travaux d’isolation sont souvent les premiers envisagés. Heureusement, il est possible de bénéficier de plusieurs aides financières pour :
- Améliorer l’isolation de votre logement ;
- Installer un équipement de production d’eau chaude à énergie renouvelable ou de chauffage.
Plusieurs primes peuvent être déduites du devis afin d’éviter une avance des frais. Pour réaliser un audit énergétique ou un diagnostic, n’hésitez pas à faire appel à une entreprise qualifiée ou à un Accompagnateur rénov.
