Vous souhaitez vous lancer dans la construction d’une piscine privée ? Avant de vous lancer, sachez que la mise en place d’une piscine doit respecter certaines règles et réglementations. Découvrez ici quelles sont les normes à respecter pour construire une piscine privée, et bénéficiez de conseils pour la réalisation de votre projet.
Quels sont les permis de construire nécessaires pour construire une piscine privée ?
C’est décidé, vous allez installer une piscine dans votre jardin pour vous rafraîchir et profiter de belles baignades en été ! Mais avant de vous jeter à l’eau, il est essentiel de bien préparer votre projet.
Permis de construire, déclaration préalable… dans quels cas s’appliquent-ils ? Que dit la loi au sujet de la construction des piscines privées ?
Quelle autorisation pour installer une piscine enterrée ?
Piscine de moins de 10m2
Si votre future piscine enterrée fait moins de 10m2 d’emprise au sol, qu’elle soit enterrée ou hors sol, alors aucune autorisation de la mairie n’est nécessaire !
Exception est faite pour les piscines situées dans le périmètre d’une zone patrimoniale, aux abords d’un monument historique, d’un secteur sauvegardé, d’un site classé (ou en instance de classement). Si votre future piscine se situe dans l’une des zones citées précédemment, vous devrez alors faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
Piscine de 10 à 100m2
Pour les piscines de 10 à 100m2, vous devrez déposer une déclaration préalable en mairie. Celle-ci est obligatoire, pensez-bien à clôturer votre dossier à la fin du chantier.
Piscine de plus de 100m2
Plus rare chez les particuliers, les piscines de plus de 100m2 nécessitent le recours à un permis de construire. Si vous êtes dans ce cas, attendez bien l’accord du permis de construire, mais aussi la fin du délai de recours pour commencer les travaux de construction de votre piscine.
Quelle autorisation pour installer une piscine hors-sol ?
La réglementation concernant les piscines hors-sol (non enterrée) dépend de la durée d’installation et de la superficie du bassin.
Les règles décrites ci-après peuvent être surpassées par le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui définit les règles à respecter dans votre commune. Pensez à le consulter en mairie pour mener votre projet en toute sérénité.
Piscine hors-sol installée moins de 3 mois par an
Si votre piscine non-enterrée est installée pendant moins de 3 mois par an, alors aucune autorisation n’est nécessaire.
C’est le cas notamment des piscines gonflables, autoportantes et tubulaires. Ces modèles sont prévus pour un usage de quelques semaines par an seulement, les matériaux n’étant pas conçus pour résister plusieurs années aux changements de saison (notamment au gel en hiver).
Attention, en zone protégée l’installation temporaire d’une piscine hors-sol est réduite à seulement 15 jours par an !
Piscine hors-sol installée plus de 3 mois par an
Si votre piscine hors sol (piscine rigide, piscine en acier, piscine en bois) est installée à l’année, ou plus de 3 mois / an (15 jours en zone protégée), alors celle-ci peut nécessiter une autorisation spécifique, selon sa superficie :
- Piscine hors-sol de moins de 10m2 : pas d’autorisation nécessaire, sauf si votre terrain est en zone protégée. Dans ce dernier cas une déclaration préalable de travaux est nécessaire.
- Piscine hors-sol de 10 à 100m2 : déclaration préalable de travaux
- Piscine hors-sol de plus de 100m2 : demande de permis de construire
Faut-il un permis de construire ou une autorisation pour un abri de piscine ?
Vous souhaitez protéger votre piscine pour en profiter davantage ou qu’elle chauffe plus vite ? L’abri de piscine est la solution qu’il vous faut ! Mais là aussi des réglementations s’appliquent et les abris sont soumis à autorisation en fonction de plusieurs critères :
- la taille du bassin
- la hauteur de l’abri
- si la piscine est déjà existante ou s’il s’agit d’une construction neuve complète.
Quelle déclaration pour un abri de piscine sur une piscine existante ?
Protéger votre piscine existante, quelle que soit sa taille, ne nécessitera qu’une simple déclaration préalable de travaux si l’abri fait plus d’1m80 de haut, ou s’il est situé dans une zone protégée (quelle que soit sa hauteur).
Si votre abri mesure moins d’1m80 de haut et que vous n’êtes pas dans une zone protégée, alors aucune autorisation n’est nécessaire !
Quelle déclaration pour la construction d’une nouvelle piscine avec abri ?
Si vous construisez ou installez un abri en même temps que votre nouvelle piscine, deux grandes règles s’appliquent.
Construction de piscine avec abri de moins de 10m2
Si le bassin de la piscine fait moins de 10m2, une déclaration préalable de travaux est nécessaire uniquement si le terrain est situé en zone protégée. Dans le cas contraire, aucune déclaration n’est nécessaire !
Construction de piscine entre 10 et 100m2 avec abri
2 options en fonction de la hauteur de l’abri de piscine :
- abri de piscine inférieur à 1m80 de haut : déclaration préalable de travaux
- abri de piscine supérieur à 1m80 de haut : permis de construire
Construction de piscine avec abri de plus de 100m2
Avec ou sans abri, les piscines d’une superficie supérieure à 100m2 doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire.
Comment construire une piscine privée en toute sécurité ?
Ces dernières années les règlementations se sont renforcées concernant la sécurité des piscines privées pour prévenir le risque de noyades. Désormais les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être protégées par un équipement de sécurité dès lors que celles-ci sont enterrées ou partiellement enterrées.
Cette obligation ne s’applique pas aux piscines hors-sol (non-enterrées), gonflables ou démontables.
En cas de non respect de la loi (article L. 134-10 relatif à la sécurité des piscines), le propriétaire s’expose à une amende de 45 000€.
Les règles à respecter pour construire une piscine privée
Quelle distance entre piscine et voisins ?
Légalement, en application de l’article R. 111-9 du Code de l’urbanisme, vous devez respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites de propriété avec vos voisins.
Toutefois, certains règlements locaux sont plus souples, d’autres plus stricts en cas de site classé par exemple. C’est pourquoi il est conseillé de prendre conseil auprès de la mairie ou des autorités compétentes.
Quelle taille de piscine sans permis de construire ?
Les piscines de moins de 10m2 ne nécessitent pas de demande de permis de construire, ni de déclaration de travaux (hors site classé).
Faut-il un permis de construire pour une piscine enterrée ?
Un permis de construire n’est pas obligatoirement nécessaire pour une piscine enterrée si celle-ci fait moins de 100m2. Entre 10 et 100m2, une simple déclaration préalable est suffisante.
Quelle distance entre la piscine et la maison ?
Il n’y a pas de distance à respecter entre votre maison et votre piscine. Toutefois pour éviter des projections d’eau trop importantes sur votre terrasse ou crépi, un espace minimal de 2-3m est préconisé.
Quelles sont les piscines qui doivent être déclarées ?
Toute piscine ne pouvant pas être démontée et étant installée plus de 3 mois par an doit faire l’objet d’une déclaration auprès du service des impôts. Elles sont prises en compte dans le calcul de la taxe d’habitation et la taxe foncière.
Par ailleurs, les nouveaux propriétaires d’une piscine doivent remplir la déclaration 6704 IL (formulaire H1) et la déposer auprès de leur Centre des Impôts dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction. La nouvelle piscine pourra ainsi faire l’objet d’une exonération totale ou partielle de 2 ans de Taxe Foncière (selon délibération du conseil municipal).
Quand déclarer une piscine hors sol ?
Une piscine hors sol doit être déclarée dès lors qu’elle fait plus de 10m2 ou qu’elle est installée plus de 3 mois par an.
Faut-il interdire les piscines privées en France ?
Avec le réchauffement climatique, de nouvelles restrictions voient le jour visant à limiter l’usage des piscines privées en France.
Ces restrictions s’appliquent localement sur arrêtés préfectoraux, pouvant interdire l’achat de piscines hors-sol et le remplissage des piscines.
