Peut-on vraiment résilier son contrat d’assurance habitation à tout moment ? Quelques points pour y voir plus clair.
Puis-je résilier mon assurance habitation à tout moment ?
Si les offres se multiplient et les conditions de souscription sont de plus en plus simples, la résiliation d’un contrat d’assurance multirisque habitation implique quelques conditions et exceptions qu’il est préférable de connaître.
On fait le tour de plusieurs points quelquefois méconnus mais qui pourront vous permettre de changer d’assureur plus facilement. Mais peut-on vraiment résilier son contrat d’assurance habitation à tout moment ?
Mais quand peut-on changer d’assurance habitation ?
Tous les moyens sont bons pour économiser, y compris faire le point sur ses contrats d’assurance habitation. Avec le temps, votre logement a peut-être évolué, vos meubles, biens et équipements également.
Etes-vous certain que votre contrat actuel vous couvre correctement en cas de cambriolage, de dégât des eaux ou de catastrophe naturelle ?
Des questions qui peuvent vous amener à la tâche, souvent laborieuse, de vous plonger dans vos contrats et décider de changer de formule d’assurance ou même d’assureur.
Pourquoi changer d’assurance habitation ?
Comme indiqué en préambule, la raison première est souvent de vouloir faire baisser le coût de son assurance. Cependant, attention aux fausses bonnes idées !
Si le coût mensuel ou annuel de votre cotisation d’assurance est une ligne de votre budget importante, il est primordial de comparer… ce qui est comparable !
Dans le cas d’une offre alléchante qui vous annonce des économies à la clé, certaines questions à se poser avant de changer de compagnie d’assurance sont :
- Serais-je couvert de la même manière en cas de problème ?
- Quelles sont les délais et conditions d’indemnisation ?
- Pour quels montants suis-je assuré ?
- Quel est le montant des franchises appliquées ?
- Quels assurances complémentaires ou optionnelles sont inclues dans mon contrat actuel ?
Et si vous avez choisi par exemple, une formule d’assurance proposée par votre banque, vous bénéficiez peut-être de conditions préférentielles, de remises sur d’autres contrats ou de garanties spécifiques.
Il est également possible que votre banque se montrera peut-être plus conciliante avec vous en cas de problème si vous y avez regroupé vos contrats !
De plus, les différentes compagnies d’assurance proposent des contrat qui incluent ou excluent :
- des garanties optionnelles
- des exclusions
- des services complémentaires
Ces points, qui peuvent fortement varier selon le contrat d’assurance habitation, impliquent par exemple (liste non exhaustive) :
- La prise en charge de la casse accidentelle de votre téléphone
- Le remplacement à neufs des équipements hifi ou électroménager
- L’intervention d’entreprises partenaires en cas de sinistre
- Une prestation de nettoyage de votre domicile lors de votre déménagement
- Bien d’autres services selon votre assureur…
Dans tous les cas économiser quelques euros par mois n’est une bonne idée que si cela ne vous fait pas perdre de l’argent en cas de sinistre.
Je désire résilier mon contrat d’assurance habitation
Vous avez pesé le pour et le contre et êtes décidé : vous allez faire des économies.
Dans ce cas les démarches sont très simples mais il vous sera tout de même nécessaire de vérifier la date de souscription initiale de votre contrat.
En effet, sauf conditions spécifiques, il n’est possible de résilier son assurance habitation qu’après une année complète.
Quel préavis pour résilier son assurance habitation ?
Contrairement aux idées reçue et à certaines informations que l’on peut voir circuler, il n’est pas possible de résilier un contrat d’assurance habitation à tout moment.
Il est impératif de respecter les délais de préavis mentionnés dans votre contrat pour l’envoi de votre lettre de résiliation. Ceux-ci varient de 1 à 3 mois en général selon les compagnies d’assurance.
Il est également obligatoire de souscrire une nouvelle assurance avant de résilier la première afin que votre logement soit assuré sans discontinuité en cas de sinistre (source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19083)
Concrètement, il faut que votre nouvel assureur se charge de résilier votre ancien contrat dans le cas du changement d’assurance habitation. Cette transition permet de s’assurer qu’à aucun moment votre logement ne se trouve plus protégé en cas de dégât, accidents ou sinistres.
Comment résilier son contrat d’assurance habitation ?
Dans la pratique et depuis la mise en application de la loi Châtel, votre assureur doit vous faire parvenir à minima 15 jours avant la date d’échéance de votre contrat un courrier vous informant de votre droit de demander la résiliation de votre contrat.
Si votre assureur ne respecte pas ce délai, la période allouée pour résilier votre contrat passe à 20 jours.
Si celui-ci omet de vous en informer, vous pourrez résilier votre contrat dès que vous le désirez par lettre de résiliation en AR avec accusé de réception.
Si vous désirez résilier votre assurance habitation sans même attendre le courrier d’information que votre assureur doit vous faire parvenir, prenez en compte les délais de préavis et envoyez le courrier de résiliation à minima 2 mois. avant la date anniversaire du contrat.
Autres points : si votre assureur modifie unilatéralement les conditions de votre contrat (en opérant par exemple à une modification des plafonds d’indemnisation) ou procède à une augmentation du tarif de vos cotisations, il vous est également possible selon le cas de résilier votre contrat pour désaccord avec les nouvelles conditions appliquées.
Si, pour une raison ou pour une autre, les risques relatifs à votre logement diminuent, vous pouvez demander un ajustement de votre cotisation. Si cette revalorisation est refusée, cela constitue également un motif valable de résiliation de votre contrat, avant même la fin de la première année.
Procédez alors de la même manière, en envoyant votre lettre de résiliation par courrier AR et en précisant le motifs de votre résiliation.
Résiliation d’assurance habitation : êtes-vous locataire ou propriétaire ?
En effet, selon le cas certaines différences s’appliquent en théorie, même si les assureurs peuvent se montrer quelquefois plus souples.
Changer d’assurance habitation en cours de bail si vous êtes locataire
Vous n’avez pas le droit de résilier vous-même votre contrat en court de bail ! Cela pour une raison simple : votre logement doit être assuré en permanence.
C’est donc votre nouvel assureur qui devra résilier l’ancien contrat lors de votre nouvelle souscription.
Résilier l’assurance habitation si vous êtes propriétaire
Vous avez la possibilité d’effectuer cette résiliation, mais on ne saurait que trop vous conseiller de faire en sorte que le logement concerné soit en tout temps couvert par un contrat de protection !
Si vous désirez effectuer une résiliation, la demande doit être envoyée à votre assureur par un des moyens définis dans votre contrat (courrier AR, démarches en agence, acte judiciaire ou éventuellement une résiliation à distance ou dans votre espace personnel dans le cas par exemple des souscriptions en ligne).
La loi Hamon et le changement d’assurance habitation
Il existe également d’autres cas, prévus par la loi, qui vous permettent de résilier votre contrat avant l’échéance de la première année.
En effet certains impondérables peuvent vous amener à devoir résilier votre assurance avant la période d’un an. Dans ces cas précis, vous devrez justifier du motif de résiliation auprès de votre assureur.
Comment résilier mon assurance habitation avant la date anniversaire ?
Certains changements de situation au cours de la vie justifient la possibilité d’une résiliation ou d’un changement d’assurance habitation sans frais ou pénalités avant la première année échue (source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19083)
- Déménagement
Forcément, lors d’un déménagement (pour mutation professionnelle ou non), vous allez quitter votre logement actuel et dans ce cas, il serait incompréhensible de ne pas pouvoir résilier le contrat s’assurance habitation en cours avant la date d’échéance. - Mariage ou divorce
En cas de changement de statut marital, vous avez également la possibilité de résilier votre contrat en cours. Bien entendu, n’oubliez pas d’en souscrire un nouveau et d’en vérifier les couvertures. - Modification du régime matrimonial
La modification du régime matrimonial diffère de la simple notion de mariage ou divorce. Il s’agit par exemple de modifier les règles de partage ou de répartition des biens possédés ou acquis par le couple. Cette démarche implique le recours à un notaire pour être formalisée. - Changement d’activité professionnelle
Dans le cas où vous changez d’emploi, vous êtes autorisé à résilier votre assurance habitation. Aucune pénalité ne peut alors être appliquée. - Départ en retraite ou cessation définitive d’activité professionnelle
Peut-être un des changements de situation les moins connus, mais lors de votre départ à la retraite ou si pour tout autre raison vous arrêtez de travailler, vous pouvez demander la résiliation de votre assurance habitation.
Bien que la loi et votre contrat posent des règles et impératifs, le dialogue avec votre assureur peut permettre de renégocier un contrat avant tout changement ou résiliation, y compris lors d’un changement de situation et ceci avant la date d’échéance prévue.
Prenez le temps du dialogue, de comparer les offres, les services inclus et les garanties optionnelles en utilisant par exemple un comparateur d’assurance habitation.
Résilier son assurance habitation : documents de référence et modèle de courrier
Les motifs et conditions de résiliation des contrats d’assurances sont définis par la loi et le code des assurance.
En cas de questions ou de doutes, l’état met en place une page d’information sur les différentes conditions et situation vous permettant de résilier ou non votre contrat.
Celle-ci propose également les liens vers les documents de référence du code des assurance, ainsi que des modèles de courriers de résiliations adaptés à différentes situations.
