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Administratif

Comment faire un état des lieux d’entrée et de sortie ?

Thibaut

6 mars 2024

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Lors de la location d’un logement, l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie sont souvent perçus comme une formalité administrative fastidieuse. Pourtant, il s’agit des deux étapes importantes pour le locataire comme pour le propriétaire. Dans cet article, nous vous expliquerons pourquoi il est essentiel de ne pas négliger cette étape et vous donnerons des conseils pratiques pour gérer au mieux les états des lieux.

L’état des lieux, un moment important pour les locataires et les propriétaires

Les états des lieux, réalisés à l’entrée et à la sortie du logement, permettent de comparer l’état du bien avant et après la location. Ils jouent un rôle clé dans la restitution de la caution, car ils servent de preuve en cas de litige. Il est donc important de les établir avec rigueur et de ne pas hésiter à faire appel à un commissaire de justice en cas de désaccord.

État des lieux d’entrée : première étape de la location

Le jour de la remise des clés, le bailleur et le locataire doivent effectuer conjointement un état des lieux d’entrée. Ce processus vise à décrire de manière précise et objective l’état initial du logement et de ses équipements. Ainsi, il permettra ultérieurement de vérifier si des travaux de réparation ou de remplacement sont nécessaires suite au départ du locataire.

Préparer l’état des lieux d’entrée

Afin de faciliter cette démarche, voici quelques conseils :

• Choisir le bon moment : Nous vous recommandons de réaliser l’état des lieux d’entrée en journée, lorsque la luminosité naturelle permet de mieux observer l’état du logement.
• Se munir du matériel nécessaire : Apportez une lampe torche, un mètre ruban, ainsi que le contrat de bail et un modèle d’état des lieux à remplir.
• Procéder méthodiquement : Inspectez chaque pièce du logement, en commençant par l’entrée et en terminant par les extérieurs (jardin, balcon, etc.).
• Utiliser un support adapté : Optez pour un document papier ou un outil numérique permettant de consigner les informations et d’y joindre des photos pour mieux illustrer l’état du logement.

Que doit contenir un état des lieux ?

Un état des lieux doit contenir les informations suivantes :

• La date de réalisation de l’état des lieux
• Les noms et adresses du propriétaire et du locataire
• L’adresse du logement
• La description détaillée de chaque pièce et équipement, en précisant leur état
• Les relevés des compteurs d’eau, de gaz et d’électricité
• Les éventuelles observations et réserves des parties
• Les signatures des parties ou de leurs mandataires

Les éléments à vérifier lors de l’état des lieux d’entrée

Au cours de cette visite, vous devrez noter tous les détails concernant :

• Les revêtements de sol, murs et plafonds
• Les ouvertures (fenêtres, portes)
• Les installations électriques et de chauffage
• La plomberie et les sanitaires
• Les équipements et meubles éventuellement fournis

Pensez également à relever les index de consommation des compteurs d’eau, de gaz et d’électricité. Enfin, n’oubliez pas de faire signer le document par les deux parties et d’en remettre un exemplaire à chacun.

État des lieux de sortie : clôture de la location à la fin du bail

À la fin du contrat de bail, un état des lieux de sortie doit être réalisé pour comparer l’état du logement à celui constaté lors de l’entrée. Cela permettra de déterminer si le locataire a causé des dégradations et, le cas échéant, de retenir une partie de son dépôt de garantie pour couvrir les frais de remise en état.

Préparer l’état des lieux de sortie

Comme pour l’état des lieux d’entrée, voici quelques conseils :

• Fixer un rendez-vous : Le bailleur et le locataire doivent s’accorder sur une date et une heure pour réaliser l’état des lieux de sortie. Il est préférable que le locataire ait vidé ses affaires personnelles du logement avant cette visite.
• Se munir des documents adéquats : Apportez l’état des lieux d’entrée et un modèle d’état des lieux de sortie à compléter.
• Suivre la même méthode : Vérifiez chaque pièce dans le même ordre qu’à l’entrée pour faciliter les comparaisons.

Les éléments à vérifier lors de l’état des lieux de sortie

Lors de l’état des lieux de sortie, vous devrez contrôler les mêmes points qu’à l’entrée, en portant une attention particulière aux éventuelles dégradations causées par le locataire. Sachez distinguer les dégradations des simples usures normales liées au temps et à l’utilisation quotidienne du logement.

Comment remplir un d’état des lieux de sortie ?

Gérer les éventuels désaccords entre bailleur et locataire

Si les deux parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur l’état des lieux de sortie, elles peuvent faire appel à un tiers conciliateur (un agent immobilier, un huissier de justice, etc.) pour les aider à trouver un compromis. En cas de litige persistant, le recours à la justice peut être envisagé.

Restitution du dépôt de garantie

Si l’état des lieux de sortie ne révèle aucune dégradation imputable au locataire, le bailleur doit lui restituer l’intégralité de son dépôt de garantie dans un délai maximal de deux mois après la remise des clés. Dans le cas contraire, une somme proportionnelle aux réparations à effectuer sera retenue sur ce montant.

Les états des lieux électroniques et les plateformes en ligne

De plus en plus de propriétaires et locataires se tournent vers des solutions en ligne pour faciliter les états des lieux. Des plateformes telles que Smartloc, Hellobail ou Ziiimo offrent des services qui permettent de gagner du temps et de conserver les documents sous forme électronique.

Les états des lieux électroniques offrent plusieurs avantages, tels que :

• La facilité d’utilisation : les applications et plateformes en ligne proposent des modèles préétablis et des guides pour vous aider à remplir les états des lieux de manière rapide et efficace.
• La centralisation des informations : toutes les données sont stockées dans un espace sécurisé en ligne, ce qui facilite l’accès et la consultation ultérieure.
• La traçabilité : les états des lieux électroniques permettent d’archiver et de dater précisément les documents, ce qui est utile en cas de litige.
• La réduction du gaspillage de papier : en optant pour une solution dématérialisée, vous contribuez à la préservation de l’environnement.

Nos conseils pour un état des lieux réussi

Voici quelques astuces supplémentaires pour vous assurer que les états des lieux d’entrée et de sortie se déroulent de manière efficace et sans heurts.

Prenez des photos du lieu d’habitation

Les photos peuvent constituer une preuve supplémentaire de l’état du logement et faciliter la résolution de litiges éventuels. Prenez des photos des zones et éléments clés du logement lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie et conservez-les dans un dossier sécurisé.

Soyez minutieux

Ne négligez aucun détail lors de la réalisation des états des lieux. Plus le document est précis et complet, moins il y a de chances qu’un désaccord survienne entre le locataire et le propriétaire.

Communiquez ouvertement

Le dialogue entre le locataire et le propriétaire est essentiel pour éviter les malentendus. Discutez des problèmes potentiels lors de l’état des lieux et trouvez des solutions pour les résoudre. Le locataire doit également informer le propriétaire de tout problème survenant pendant la location.

Gardez une copie des documents

Conservez une copie de tous les documents liés aux états des lieux, tels que les rapports, les photos et les correspondances entre les parties pendant toute la durée du bail et pendant les 3 années suivant la fin de celui-ci. Cette période correspond au délai de prescription légale en matière de litiges locatifs en France. Ainsi, en cas de litige, vous aurez accès aux documents nécessaires pour défendre vos droits.