Vous êtes sur le point de déménager ? Vous devez alors procéder à un état des lieux pour éviter toute mauvaise surprise. Vous ne savez pas ce que c’est ? Pas de panique ! Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu’est un état des lieux et comment bien le réaliser pour éviter tout désagrément.
Qu’est-ce que l’état des lieux d’un logement ?
L’état des lieux est le document qui décrit en détail l’état du logement et de ses équipements, pièce par pièce, à l’entrée du locataire ou à sa sortie. C’est la « photographie » du logement entièrement vide et nettoyé.
Est-ce que l’état des lieux est obligatoire ?
L’état des lieux est obligatoire dans le cadre de la Loi Alur, et doit être effectué à l’entrée et à la sortie du logement.
Après signature, le locataire dispose d’un délai de 10 jours pour compléter l’état des lieux et en informer le propriétaire.
Au même titre que le contrat de location, chaque partie doit ensuite conserver précieusement son exemplaire de l’état des lieux d’entrée pendant toute la durée de la location !
Quand faire un état des lieux d’entrée ?
L’état des lieux d’entrée est réalisé préalablement à la remise des clés.
Attention ! S’il n’y a pas d’état des lieux établi à l’entrée, le logement (appartement ou maison) est estimé en parfait état.
Quand faire l’état des lieux de sortie ?
L’état des lieux de sortie a lieu lorsque le locataire quitte son logement. À ce moment-là, le constat d’entrée témoigne de l’état dans lequel il se trouvait à son arrivée.
Comment faire un état des lieux pour une location ?
Les propriétaires doivent effectuer un état des lieux à l’entrée et à la sortie des locataires afin de s’assurer que les conditions de location sont respectées.
Les états des lieux d’entrée et de sortie doivent se faire de manière contradictoire, en présence du locataire et d’un représentant du bailleur.
Le bailleur prépare en amont le document d’état des lieux. S’il ne peut réaliser lui-même l’état des lieux d’entrée ou de sortie, le bailleur peut déléguer à un professionnel de l’immobilier.
Par ailleurs, le locataire peut se faire accompagner de la personne de son choix pour l’établissement de l’état des lieux.
Lorsqu’il n’y a pas d’état des lieux, il est important de bien documenter et de prendre des photos des lieux afin de pouvoir ensuite prouver l’état des lieux initial.
Quel document pour un état des lieux ?
Un modèle d’état des lieux permet de dresser un inventaire précis des biens et des caractéristiques des lieux et de déterminer leurs états à un instant donné.
Il doit permettre une comparaison aisée entre l’état des lieux d’entrée et de sortie. Pour cela le document prend la forme soit :
- d’un document unique, avec deux colonnes (1 pour l’entrée du locataire, 1 pour le départ du locataire)
- de deux documents identiques mais distincts (1 pour l’entrée du locataire, 1 pour le départ du locataire)
Un exemplaire signé, avec la date de l’état, est conservé par chaque partie au contrat du bail d’habitation. L’état des lieux d’entrée doit être établi avant l’emménagement, au moment de la remise des clés par le bailleur, et du versement du dépôt de garantie.
L’état des lieux de sortie doit être établi à la remise des clefs au bailleur, une fois l’appartement vidé de ses meubles.
Que se passe-t-il à la sortie du locataire ?
Lors de l’état des lieux de sortie, votre bailleur s’appuie sur l’état des lieux effectué à votre entrée dans le logement pour vérifier que le logement (appartement ou maison) a été correctement entretenu. L’état des lieux de sortie tient compte de l’usure normale due à l’utilisation du logement et au temps (grille de vétusté). Mais s’il est constaté des dégradations, elles sont à la charge de l’occupant sortant !
Lors de l’état des lieux, il est donc important de vérifier que les réparations nécessaires ont été effectuées et que le logement est dans un bon état général.
Que faire en cas de litige sur l’état des lieux ?
En cas de litige, il est possible pour le locataire de contester l’état des lieux de sortie, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception, demandant un nouvel état des lieux au propriétaire.
L’objectif de l’état des lieux contradictoire est de trouver une solution à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, la commission départementale de conciliation ou un conciliateur de justice peut être saisi. C’est une démarche gratuite et facultative.
Dans certains cas, la conciliation n’aboutit pas à une solution ou entente. Il est dans ce cas possible de saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement concerné.
Quels sont les points à vérifier lors d’un état des lieux de location ?
Pour commencer, faites le tour complet de chaque pièce et vérifiez les éléments suivants :
- état des revêtements de sols
- état des murs et du plafond
- fonctionnement des différentes prises électriques, luminaires, va-et-vient
- ouverture et fermetures de toutes les fenêtres et menuiseries
- portes intérieures (état, fonctionnement, verrouillage)
- canalisations, évacuations et robinetterie
- équipement de chauffage (radiateurs, chaudière, poêle à granulés, …)
Prenez en photos et notez les éventuelles dégradations, défauts et dysfonctionnements avec une description précise dans le document d’état des lieux : tâches, impacts sur les sols, mauvaise fermeture d’une fenêtre, etc.
Enfin, procédez au relevé des compteurs individuels de consommation d’eau et d’énergie (gaz, électricité, …) pour que l’état des lieux soit complet, avant de procéder à la signature.
Nos conseils pour un état des lieux serein
Pointez votre état des lieux d’entrée
Si vous êtes locataire, avant de quitter le logement, reprenez l’état des lieux d’entrée et contrôlez les différents points. L’enjeu est important : il s’agit de récupérer votre dépôt de garantie. Si les réparations à effectuer ne sont pas faites, vous risquez une déduction sur votre dépôt de garantie.
Procédez au grand nettoyage
Pour le grand nettoyage de départ, n’hésitez pas à demander de l’aide à votre entourage. Pensez en priorité à vérifier l’état des murs et à reboucher les trous. N’oubliez pas tous les placards, la cuisine, l’électroménager tel que le four, les plaques de cuisson etc.
Effectuez les réparations et récupérez votre dépôt de garantie !
En cas de réparations, effectuez vous-même ces petits travaux ou confiez-les à un artisan. Vous récupérerez ainsi votre dépôt de garantie, que vous recevrez dans un délai de 2 mois à compter de la date de l’état des lieux de sortie.
