Après avoir débusqué 120 000 piscines cette année, le Fisc étend son utilisation de l’intelligence artificielle pour détecter les vérandas et garages non déclarés.
Qui n’a jamais rêvé d’une piscine à la maison pour les chaudes journées d’été, d’une véranda pour profiter du soleil hivernal, ou d’un garage supplémentaire pour ranger la deuxième voiture ? Ces extensions de la maison, si pratiques et agréables, sont parfois oubliées… lorsqu’il s’agit de les déclarer au Fisc.
Volontairement ou non, ces oublis peuvent constituer une fraude fiscale. Cependant, ces cachettes n’échappent plus à l’œil numérique du Fisc français grâce au programme Foncier Innovant, développé en collaboration avec Capgemini et Google. Ce logiciel d’intelligence artificielle est en effet devenu un adversaire redoutable dans la traque à la fraude fiscale.
L’Intelligence Artificielle : la nouvelle arme anti-fraude du Fisc
Le programme Foncier Innovant repose sur une technologie remarquable. Le logiciel utilise les images aériennes fournies par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et les compare avec les données du cadastre. Des algorithmes sophistiqués se chargent alors d’analyser ces images, détectant les contours des bâtiments et des piscines. La technologie va même jusqu’à comparer ces informations avec les déclarations des propriétaires faites auprès des services de l’urbanisme et de l’administration fiscale.
C’est un travail de précision, où chaque anomalie détectée est ensuite minutieusement vérifiée par un agent. Si le logiciel donne une vue d’ensemble, c’est bien l’œil humain qui donne le verdict final.
20 000 piscines redressées en 2022
La première expérimentation de cette technologie a débuté en 2021 dans neuf départements : Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Vendée, Maine-et-Loire et Morbihan. Le résultat fut époustouflant : 20 356 piscines non déclarées ont été débusquées. Cela a permis aux communes concernées de récupérer près de 10 millions d’euros à l’automne 2022 via la taxe foncière.
Un succès retentissant qui a été suivi par une véritable vague de détections : pas moins de 120 000 bassins dissimulés ont été débusqués cette année. Les propriétaires concernés ont reçu, ou vont très prochainement recevoir, une notification par courrier ou par email de la Direction générale des finances publiques les invitant à régulariser leur situation. Une démarche nécessaire car, rappelons-le, la loi est très claire à ce sujet : tout bassin de plus de 10 m², qui ne peut être déplacé sans être démoli, doit être déclaré dans les 90 jours suivant sa construction.
Les autres extensions de la maison dans le viseur
Après ce premier succès, le Fisc prévoit en effet de poursuivre sa chasse à la fraude en étendant l’utilisation de l’IA à la détection de vérandas, des garages ou des abris de jardin non déclarés. Cette nouvelle étape pourrait entraîner une mise en conformité massive et une augmentation des recettes fiscales qui pourraient atteindre 40 à 50 millions d’euros supplémentaires.
Bien que le coût du développement de ce logiciel ait été conséquent (25 millions d’euros), Bercy estime que l’investissement pourrait être rapidement rentabilisé. Les recettes fiscales supplémentaires générées pourraient atteindre 40 à 50 millions d’euros, Une somme bienvenue pour les caisses de l’État et qui permet de rentabiliser le coût plutôt conséquent du développement du logiciel (25 millions d’euros).
Bref, ce n’est que le début d’une longue chasse aux trésors cachés et il est peut-être temps de régulariser votre situation avant que l’IA ne vous rattrape. Et au passage, peut-être aussi d’en informer votre assureur ? Car une extension non déclarée n’est pas couverte en cas de dégâts…
