Deux ans après le vote du Parlement, le décret d’interdiction de location des passoires thermiques vient d’être publié au Journal Officiel.
En France, les propriétaires ont l’obligation légale de proposer à la location un logement décent. Parmi les critères de décence, figure notamment le respect d’un niveau de performance énergétique minimal. Afin de lutter contre les logements énergivores, un calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques a été mis en place.
Le seuil maximal de consommation d’énergie
Depuis le 1er janvier 2023, en France métropolitaine, le seuil maximal de consommation d’énergie autorisé pour que le logement soit qualifié d’énergétiquement décent est fixé à 450 kWh/mètre carré par an. Les passoires thermiques les plus énergivores, généralement étiquetées G+ sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), ne peuvent donc plus être proposées à la location. L’interdiction concerne tous les nouveaux contrats de location, ainsi que les baux renouvelés ou tacitement reconduits.
Calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques
- A partir de 2025 : interdiction de location pour les logements classés G (France métropolitaine)
- A partir de 2028 : interdiction de location pour les logements classés F (France métropolitaine)
- A partir de 2034 : interdiction de location pour les logements classés E (France métropolitaine)
- A partir de 2028 : interdiction de location pour les logements classés G (territoires d’outre-mer)
- A partir de 2031 : interdiction de location pour les logements classés F (territoires d’outre-mer)
Ces dates d’interdiction concernent la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer, comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. Des exceptions peuvent toutefois être accordées en fonction des situations particulières.
Les obligations des bailleurs
En vertu d’un décret publié au Journal officiel du 20 août, deux ans après le vote du Parlement, les bailleurs doivent respecter les futures obligations de performances énergétiques des logements qu’ils louent :
- Respecter la classe F à compter du 1er janvier 2025 (France métropolitaine)
- Respecter la classe E à compter du 1er janvier 2028 (France métropolitaine)
Les propriétaires de passoires thermiques ont donc intérêt à réaliser des travaux de rénovation énergétique afin d’atteindre les seuils exigés par la loi, sous peine de se voir interdire la location de leur bien.
Rénovation énergétique et aides financières
La France avance résolument face aux enjeux climatiques. L’annonce de l’interdiction des “passoires thermiques” dans le secteur locatif est bien plus qu’une simple décision administrative ; elle incarne une vision d’avenir.
Rénover, c’est d’abord faire des économies. Chaque logement repensé consomme moins et se montre plus efficace. En chauffant moins en hiver et en utilisant moins la climatisation en été, nos factures se font plus douces. Une bonne nouvelle pour les porte-monnaies.
Et ce n’est pas tout : en réduisant le gaspillage énergétique, nous contribuons directement à diminuer nos émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, la lutte contre le réchauffement climatique trouve un allié de poids en chaque maison, chaque appartement rénové. Mais au-delà de ces enjeux globaux, la rénovation énergétique améliore aussi le quotidien des occupants. Qui n’a jamais rêvé d’un logement où les courants d’air glacials en hiver et les canicules étouffantes en été seraient de l’histoire ancienne ?
Pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements et ainsi réduire la consommation énergétique de leurs biens, plusieurs dispositifs d’aides financières existent :
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
- L’éco-prêt à taux zéro
- Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
- Les subventions des collectivités locales
Ces aides sont cumulables et permettent aux propriétaires de financer une partie des travaux de rénovation énergétique. Il est donc important pour les bailleurs de se renseigner sur ces dispositifs afin d’optimiser leur investissement. D’autant plus que les interdictions de location se rapprochent…
